Les présentes conditions générales de vente ont pour objet
de régir les relations contractuelles, droits et obligations, des parties dans
le cadre de la vente en ligne de produits par la société LIDAO aux
clients qui visitent et/ou utilisent le site http://www.muranobijoux.fr
Les présentes conditions générales de vente ont également pour objet d'informer
les clients sur les conditions et modalités dans lesquelles LIDAO procède
à la vente et à la livraison de ses produits.
Les présentes conditions s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble
des ventes effectuées sur le site http://www.muranobijoux.fr.
LIDAO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment et sans avis préalable. En cas de modification, il sera
appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au
moment de l'enregistrement de la commande.
SARL LIDAO
63, boulevard Saint Michel
75005 PARIS
www.muranobijoux.fr
Tél : 01.42.33.55.42 mail : muranobijoux@free.fr
web : www.muranobijoux.fr
Siret : 45178266800045
Toute commande effectuée sur le site http://www.muranobijoux.fr
implique une entière adhésion du client aux présentes conditions générales de
ventes. En passant commande, le client reconnaît avoir préalablement pris
connaissance et accepter sans conditions l'intégralité des présentes conditions
générales de vente.
Le client, préalablement à sa commande, déclare être légalement majeur et que
son achat est limité à une utilisation strictement personnelle et sans rapport
direct avec une quelconque activité professionnelle.
En cas de désaccord avec le contenu des présentes conditions générales de
vente, le client est libre de ne pas acheter sur le site http://www.muranobijoux.fr.
Nos bijoux ont tous une particularité unique car ils sont
réalisés
à la main, ils sont tous imperceptiblement différent l’un de
l’autre.
Les photos diffusées sur ce site ne sont donc pas
contractuelles, certains bijoux pouvant être
légèrement différents.
Une commande sur le site http://www.muranobijoux.fr
est enregistrée dans le système informatique de LIDAO à l'instant où le
client double-clique sur le bouton Confimer
commande, ce qui constitue une signature électronique qui a entre les
parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur au moment de l'enregistrement
de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des
produits et jusqu'à échéance des garanties dues par LIDAO.
Dans un délai de 24 heures maximum, LIDAO confirme l'enregistrement de
la commande au client par courrier électronique.
Pour des raisons purement techniques, il est possible que le courrier
électronique qui confirme le bon enregistrement de la commande ne soit pas reçu
dans le délai indiqué. Il appartient alors au client de contacter LIDAO
pour s'assurer que sa commande a bien été enregistrée.
Si l'accusé d'enregistrement ne peut être envoyé à l'adresse email indiquée par
le client, la commande sera annulée par LIDAO.
Toute commande sera exécutée dans un délai de 3 jours à
compter de la date d'enregistrement de la commande. En cas de paiement par
chèque, ce delai est prolongé jusqu'à réception et
encaissement du chèque de règlement.
La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception du
courrier électronique de confirmation envoyé par la société LIDAO. Le
client est tenu de vérifier la bonne réception de cette confirmation et de
signaler à LIDAO les éventuelles modifications à apporter à sa commande.
Pour des raisons purement techniques, il est possible que le courrier
électronique qui confirme définitivement la commande ne soit pas reçu dans le
délai indiqué. Il appartient alors au client de contacter LIDAO pour s'assurer
de la bonne acceptation de sa commande.
Pour qu'une commande soit validée puis exécutée par LIDAO, elle doit
nécessairement être accompagnée de la totalité du règlement, y compris les
frais de livraison. Quelque soit le mode de paiement, LIDAO s'engage à
honorer la commande uniquement après réception et validation du règlement.
LIDAO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure ou au non-respect des présentes conditions générales de vente.
LIDAO se réserve également le droit de ne pas confirmer une commande,
notamment en cas de difficultés avec la livraison à effectuer (zone de
livraison située hors France métropolitaine par exemple) ou d'incident de
paiement.
En cas de non-confirmation d'une commande, LIDAO notifie au client son
refus d'honorer la commande et le contacte pour lui signifier son annulation
et/ou lui proposer une alternative de règlement, de remboursement ou de
produit.
L'intégralité des bons de commande et des factures est conservée dans le
système informatique de LIDAO. L'archivage est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les prix affichés sur le site LIDAO sont exprimés en euros
et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le
client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont
facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toute modification du taux de TVA applicable sera répercutée sur les prix.
Le paiement de la totalité du prix est exigé lors de la commande. A aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des
modes de paiement proposés lors de l'enregistrement de sa commande. Sont
actuellement acceptés les règlements par carte bancaire (Bleue, Visa et
Eurocard/Mastercard) et par chèque.
Pour le paiement par carte bancaire, il sera demandé au client d'indiquer son
numéro de carte ainsi que la date de validité de cette dernière dans les zones
prévues à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le client garantit à LIDAO qu'il dispose des autorisations nécessaires à
l'utilisation du mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de sa
commande.
LIDAO se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande en
cas de non-paiement ou en cas de refus d'autorisation de paiement par carte
bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
Les différentes offres présentées sur le site LIDAO
sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks
disponibles.
Les articles affichés indisponibles sur le site sont
livrables sous 4 semaines.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits affiché
disponible sur le site, le client en sera informé au plus tôt par email.
Cas où l’article est disponible auprès de nos
fournisseurs :
Le client aura le choix d’accepter un délai de livraison
d’environ 4 semaines, soit de demander le remboursement des sommes versées (au
plus tard dans un délai de 30 jours à compter de leur versement), soit l'échange
du produit indisponible.
Cas ou le produit est indisponible auprès de nos
fournisseurs :
Le client aura le choix soit de demander le remboursement
des sommes versées (au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de leur
versement), soit l'échange du produit indisponible.
Les commandes passées sur le site http://www.muranobijoux.fr
sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de l'enregistrement de sa
commande. Les colis sont expédiés en France métropolitaine grâce au
service Colissimo suivi de la Poste.
Le délai de livraison moyen est de 2 jours à 5 jours ouvrés à compter de la
date d'expédition. Ce délai est communiqué à titre purement indicatif et n'est
donc pas contractuel. LIDAO ne pourra voir sa responsabilité engagée en
cas de retard de livraison du fait de la Poste.
Le client est informé par courrier électronique du départ de sa commande de la
plate-forme logistique de LIDAO. La facture est envoyée par courrier
électronique à l’adresse email fournie par le client.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée
dans le courrier électronique confirmant l'expédition, il convient au client de
le signaler au plus tôt. LIDAO contactera alors la Poste pour faire
démarrer une enquête.
Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début
de l'enquête. Dans la majorité des cas, le colis est retrouvé pendant ce délai
et réacheminé immédiatement au client.
En revanche, si le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours,
la Poste considère le colis comme perdu. Dans ce cas, LIDAO s'engage à
procéder au remplacement des produits perdus à ses propres frais. Si les
produits commandés n'étaient plus disponibles, LIDAO procéderait au
remboursement des sommes versées par le client.
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise
et de mentionner sur le bon de livraison toutes réserves qu'il entend faire
valoir (colis endommagé, commande incomplète, produits cassés…). Le client est
également tenu d'en informer LIDAO dans un délai de 7 jours. A défaut de
mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après
réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande devra être formulée auprès de LIDAO le
jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison.
Toute réclamation formulée après le délai imparti sera rejetée et LIDAO
se verra dégagé de toute responsabilité vis à vis du client.
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son intégralité
et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante
:
LIDAO
63 boulevard Saint Michel
75005 PARIS
Les frais d'envoi sont à la charge de LIDAO, sauf
dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la
déclaration d'origine faite par le client dans sa réclamation.
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars
1978, les dispositions des présentes conditions générales de vente ne
peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige LIDAO à le
garantir en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un
produit.
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la
Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour
retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à
compter de la date de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi,
un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant.
Le client qui choisit d'exercer son droit de rétractation peut demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Si le client
choisit le remboursement, celui-ci sera effectué par virement bancaire ou par
chèque dans un délai de 15 jours. Dans le cas d'un échange du produit, les
frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :
LIDAO
63, boulevard Saint Michel
75005 PARIS
Le produit doit impérativement être retourné dans son
intégralité et dans son état d'origine et être accompagné du double du bon de
livraison signé.
Toute demande formulée après le délai de sept jours et/ou portant sur un
produit utilisé, abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré ne sera pas prise en considération.
Ni la société LIDAO, ni le client, n'aura failli à
ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution serait
retardée, entravée ou empêchée pour un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances
imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et échappant
au contrôle de ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Tribunaux
français, sont également considérés comme cas fortuit ou force majeure le
blocage total ou partiel des services postaux et moyens de transports et/ou les
perturbations propres aux réseaux de télécommunication.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix
jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, pour convenir des
conditions dans lesquelles l'exécution du présent contrat sera ou non
poursuivie.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et entretien
par lui-même ou par un tiers. La société LIDAO ne pourra être tenue pour
responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat
des produits.
Le site internet http://www.muranobijoux.fr contient des informations
provenant de tierces personnes ainsi que des liens vers d'autres sites internet.
La société LIDAO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de
leur contenu et de leur utilisation.
Si une ou plusieurs des présentes conditions générales
devaient être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, cela n'affecterait pas l'application des autres
dispositions du présent contrat.
L'intégralité des ventes de produits effectuées sur le site internet de
vente en ligne http://www.muranobijoux.fr est soumise à la Loi
française.
En conséquence, tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution
du présent contrat conclu entre la société LIDAO et le client sera, à
défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.
Les informations enregistrées lors de la création de votre
compte sont nécessaires au traitement de vos futures commandes. Elles pourront
être communiquées aux partenaires contractuels de LIDAO.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978
(déclaration CNIL n°787647), le client dispose d'un droit d'accès et de
rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, merci de nous
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